Amendement n° 487 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 76

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Une augmentation des charges sur les exploitations agricoles, notamment par une hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), telle que prévue dans le projet de loi, va limiter les capacités d’investissement dans de nouvelles pratiques agricoles et freiner la transition écologique de l’agriculture française pourtant souhaitée par le gouvernement. En outre, ce dispositif a été intégré sans r… (extrait)