Amendement n° 489 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 8 du présent projet de loi renforce la trajectoire d’augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) entre 2021 et 2025, de telle sorte que le coût du recyclage soit inférieur à celui des autres modalités de traitement des déchets et il supprime progressivement les tarifs réduits relatifs à certaines modalités de stockage ou d’incinération incompatibles av… (extrait)