Amendement n° 511 de M. Ian Boucard à l'article 57

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d’entrée donnant sur l’extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, et pour l’acquisition de portes d’entrée donnant sur l’extérieur le crédit d’impôt s’applique dans la limite de plafonds de dépenses par parois vitrées remplacées et par porte d’entrée donnant sur l’extérieur et fixés par a… (extrait)

L'exposé des motifs

La loi de Finances pour 2018, avait prévu que le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) soit transformé en prime mais le Gouvernement a finalement reporté, dans le projet de loi de Finances initial pour 2019, la transformation du CITE en prime en prorogeant d’une année le CITE. Le remplacement du crédit d’impôt par une prime était une bonne proposition, de nature à encourager les ménages à e… (extrait)