Amendement n° 537 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 29 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 et 10.

L'exposé des motifs

Francéclat a été créé à la demande des filières de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table. Il est financé et administré par les professionnels du secteur. Son fonctionnement, qui donne pleine et entière satisfaction aux entreprises, n’engendre donc aucune dépense supplémentaire pour l’État. Malgré cela, son budget est amputé année après année, ren… (extrait)