Amendement n° 542 de M. Sébastien Jumel à l'article 56 septies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase, substituer au montant : « 772 723 € » le montant : « 386 362 € ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « ensemble intercommunal concerné » les mots : « collectivité concernée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel entend faire la lumière concernant les modifications apportées par le Sénat sur le présent article.