Amendement n° 544 de Mme Lise Magnier à l'article 76

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 76 modifie le régime de la redevance pour pollutions diffuses dans le seul objectif d’un gain de 50 millions d’euros. L’actualité prouve que la fiscalité punitive, sous couvert d’écologie et d’environnement, n’est pas acceptable et ne constitue clairement pas le bon outil tant la pression fiscale française a atteint un niveau inacceptable. Faire porter 50 millions d’euros de charges supp… (extrait)