Amendement n° 546 de Mme Valérie Rabault à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission telle qu’adoptée en 1ère lecture, moyennant un accroissement de 19,5 millions € de l’enveloppe budgétaire allouée à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) afin que le montant moyen versé par agriculteur bénéficiaire en 2019 soit maintenu à son niveau de 2018. Dans le cadre de la réforme de … (extrait)