Amendement n° 549 de M. Dominique Potier à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission tels qu’adoptés en 1ère lecture, moyennant la proposition de création d’un « Bonus Cantine Bio et Locale » dans la poursuite des objectifs de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et pour une alimentation saine et durable. Ce bonus temporaire incitera les restaurants collectifs à adopter des prati… (extrait)