Tombé.
Rédiger ainsi l’article 57 : I. - L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Le b est ainsi modifié : - au premier alinéa, la première occurrence des mots : « premier alinéa du » est supprimée et les mots : « 2018, ainsi qu’à celles mentionnées au premier alinéa du 2° du présent b, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017 » sont remplacés par l’année : « 2019 » ; - Le second alinéa du 1° est ainsi rédigé : « L’acquisition de … (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 57 tel qu’il a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, tout en le complétant afin de permettre de : Rendre éligible au CITE (au taux de 15%) le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres performantes, dans la limite de 100€ de CITE par fenêtre en moyenne (un montant maximal de dépense déclarée en €/m² sera dé… (extrait)