Amendement n° 560 de M. Christophe Bouillon à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu’adoptés en 1ère lecture moyennant le lancement d’un appel à projet « TEPCV nouvelle génération » et visant à labelliser plusieurs centaines de territoires qui s’engageraient dans une démarche dynamique de transition écologique, avec un budget de 500 millions d’euros. Afin de rendre cette… (extrait)