Amendement n° 566 de Mme Jeanine Dubié à l'article 33 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En première lecture à l'Assemblée nationale, un article a été ajouté par voie d'amendement. Il vise à élargir l'assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pickups double cabine comprenant 4 portes ainsi qu'à la taxe sur les véhicules de société. Cette mesure peut éventuellement trouver sa justification en plaine, mais elle ne tient pas compte du fait que l'utilisation première … (extrait)