Amendement n° 569 de M. Xavier Roseren à l'article 33 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « sauf les véhicules visés à l’article 273 septies C »

L'exposé des motifs

L’article 33 bis du projet de loi de finances pour 2019 visent à assimiler les véhicules équipés d’une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes, autrement dit les pick-ups comprenant quatre portes, à des véhicules de tourisme. De ce fait, ces pick-ups seraient désormais soumis à la taxe sur les véhicules de service et à un malus écologique. Cependant, dans les zones de montagne… (extrait)