Rejeté.
Substituer aux alinéas 4 à 8 les seize alinéas suivants : « a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « - 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 160 € ; « - 5 % pour la fraction supérieure à 10 160 € et inférieure ou égale à 15 240 € ; « - 10 % pour la fraction supérieure à 15 240 € et inférieure ou égale à 20 320 € ; « - 15 % pour la fraction supérieure à 20 320 € et inférieure … (extrait)
Alors que notre pays traverse une crise sociale inouïe tant par l’ampleur que la forme prise par la mobilisation citoyenne dite des « gilets jaunes », il est indéniable que l’exaspération populaire face à l’injustice fiscale en représente un puissant ressort. Le sentiment est aujourd’hui largement répandu dans les classes populaires et moyennes qu’au matraquage fiscal des uns fait face une certain… (extrait)