Amendement n° 598 de M. Éric Coquerel à l'article 8 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière colonne du tableau de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 0,03 » le nombre : « 0,25 ».

L'exposé des motifs

Il paraît injuste de taxer aveuglément les gestionnaires des déchets qui ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits, et encore moins les citoyens sans que les industriels ne soient inquiétés. En application du principe « pollueur-payeur » consacré par la charte de l’Environnement, il faut obliger les industriels à la conversion et à la transition écologique par un signal-prix fo… (extrait)