Adopté.
Rédiger ainsi cet article : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° À l’article 265 : a) Le d du 2° du 1 est ainsi rétabli : « d) Pour l’application du tableau B du 1, les produits destinés à être utilisés dans les installations de cogénération pour la production combinée de chaleur et d’électricité, ou de chaleur et d’énergie mécanique, sont taxés au tarif prévu pour les produits destinés à être utilisés comme combustible. » ; b) Le premier alinéa du 3 est complété par une phrase ainsi rédig… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’assurer un traitement fiscal uniforme des gaz utilisés dans des procédés de cogénération, afin que ces produits soient taxés dans les mêmes conditions, quelle que soit la technologie mise en œuvre. À cette fin, il réécrit l’article 18 quaterdecies afin d’assimiler la cogénération à un usage combustible pour l’application des tarifs et des exonérations (ceux pré… (extrait)