Amendement n° 613 de M. François Pupponi à l'article 33 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « à l’exception des pick-up à cabine approfondie ».

L'exposé des motifs

L’amendement 33 bis vise à rétablir la TVS ainsi que le malus automobile sur les véhicules dits « Pick-up ». Si la lutte contre les niches fiscales est nécessaire, il n’en demeure pas moins que l’article 33 bis ne répond que partiellement à son objectif, à savoir : lutter contre les effets d’aubaine. Dans sa rédaction actuelle, l’article 33 bis inclut de nombreux véhicules qui sont réellement acqu… (extrait)