Amendement n° 643 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime l’article 6 du PLF 2019 qui prévoit le remplacement des dispositifs de « zone de revitalisation rurale » et « zone franche urbaine - territoire entrepreneur » par le dispositif de « zone franche d’activité nouvelle génération » Pour rappel, la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-… (extrait)