Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre II du livre V du code de l’énergie est complété par un article L. 523-3 ainsi rédigé : « Art. L. 523-3. - Pour toute concession prorogée en application du troisième alinéa de l’article L. 521-16, il est institué à compter du 1er janvier 2019, nonobstant les dispositions du même troisième alinéa et celles du cahier des charges de cette concession, à la charge du concessionnaire, au profit de l’État, une redevance proportionnelle aux bénéfices… (extrait)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés réécrit l’article 9 bis, inséré au Sénat et relatif à la création d’une redevance proportionnelle aux bénéfices des concessions hydroélectriques en situation de délais glissants, afin d’instaurer une taxation de 50 % du résultat, comprenant à la fois l’imposition sur les sociétés et la nouvelle redevance sur les concessions en délais glis… (extrait)