Tombé.
I. - Substituer aux alinéas 24 et 25 les deux alinéas suivants : « 15° bis À la trente-cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 94 600 ». « 15° ter À la trente-sixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 73 844 » est remplacé par le montant : « 173 844 ». II. - À la fin de l’alinéa 26, substituer au montant : « 40 000 » le montant : « 45 000 ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. - La perte de recettes pour l’… (extrait)
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés relève les plafonds des trois taxes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS) : prélèvement principal de 1,8 % sur les mises des paris sportifs : +60 millions d'euros prélèvement de 1,8 % sur les jeux de loterie : +100 millions d'euros (pour rappel, le Sénat est revenu sur la baisse de 2 millions d'euros du plafo… (extrait)