Tombé.
I. - Rétablir l’alinéa 25 dans la rédaction suivante : « 15° bis À la trente-sixième ligne de la dernière colonne , le montant : « 73 844 » est remplacé par le montant : « 173 844 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Cet amendement de repli porté par le groupe Socialistes et apparentés relève de 100 millions d’euros le plafond de la taxe affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS) de 1,8 % sur les jeux de loterie. Pour rappel, le projet de loi de finances 2019 prévoyait initialement une diminution de 2 millions d’euros des recettes brutes affectées au CNDS de 133,4 millions d’euros à 131,… (extrait)