Amendement n° 689 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 79

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 85 et 86.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l’alinéa qui pondère par un coefficient égal à 1,1 le coefficient d’intégration fiscale des métropoles pour le calcul de la dotation d’intercommunalité.