Amendement n° 715 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 79 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les deux » le mot : « le ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à trouver un compromis concernant le délai de publication des éléments d’information permettant d’expliquer les écarts et variations les plus importants, par rapport à l’année précédente, d’attributions individuelles des composantes de la dotation globale de fonctionnement. En première lecture, l’Assemblée a voté une publication conjointe de … (extrait)