Tombé.
I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° Après la première ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Article L. 131-5-1 du code de l'environnementAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)200 000». II. - En conséquence, après l’alinéa 58, insérer un alinéa ainsi rédigé : « I bis. - Après l’article L. 131-5 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-5-1. - Le produit de la taxe intérieure de consommation su… (extrait)
En France, la production de chaleur représente la moitié des consommations d’énergies. Elle repose encore principalement sur les combustibles fossiles, alors que notre pays ne manque pas d’alternatives. Le Fonds Chaleur contribue aux objectifs du paquet européen énergie-climat, qui consiste à porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation énergétique nationale d’ici à 2020. Le… (extrait)