Amendement n° 778 de M. Joël Giraud à l'article 3 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer cet article, inséré au Sénat avec un avis favorable de la commission des finances mais défavorable du Gouvernement. Dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source, cet article prévoit une dérogation supplémentaire au principe selon lequel les travaux déductibles au titre de 2019 sont déterminés à partir de la moyenne des travaux de 2018 et 2019, pour … (extrait)