Amendement n° 780 de Mme Frédérique Lardet à l'article 56 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 34 les deux alinéas suivants : « Catégories d’hébergementsTarif plancherTarif plafondPalaces0,704,00Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles0,703,00Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles0,702,30Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles0,501,50Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublé… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de modifier le tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333-30 et du I de l’article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales. A compter du 1er janvier 2019, le barème de la taxe de séjour voté dans le cadre du PLFR 2017 entrera en vigueur. Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement (notamment les hôtels, les meublés, les v… (extrait)