Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 4 à 8 les treize alinéas suivants : « a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 9 000 € le taux de : « - 5 % pour la fraction supérieure à 9 000 € et inférieure ou égale à 15 000 € ; « - 9 % pour la fraction supérieure à 15 000 € et inférieure ou égale à 27 000 € ; « - 14 % pour la fraction supérieure à 27 000 € et inférieure ou égale à 35 000 € ; « - 19 % pour la fraction supérieure à 35 000 € … (extrait)
En France, la redistribution est réalisée principalement par les prestations sociales, financées par l’impôt. Malgré tout, un impôt garde une fonction redistributrice dès son prélèvement, et ce malgré le rétrécissement de son assiette, ou plutôt, par sa substitution par la CSG, qui est en quelque sorte une flat-tax sur le revenu. En effet, aujourd’hui, c’est principalement sur les classes moyennes… (extrait)