Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1750 € » le montant : « 1800 € ». II. - Compléter cet article par les vingt-trois alinéas suivants : VI. - La perte de recettes pour L’État est compensée par : 1° L’insertion, après l’article 220 quater B du code général des impôts, d’un article 220 quater B bis ainsi rédigé : « Art. 220 quater B bis. - Les redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaire supérieur à … (extrait)
Le quotient familial est un élément important de la politique familiale française. Alors que le besoin de solidarité est très fortement exprimé dans notre société, nos familles doivent être soutenues. C’est pour cela que cet amendement renforce, légèrement, le seuil de quotient familial proposé par le Sénat et, surtout, propose deux mesures de financement de la solidarité nationale, allant, par le… (extrait)