Rejeté.
Supprimer cet article.
Une augmentation des charges, notamment par une hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), est une mesure injuste et contreproductive. Le principal risque est de limiter les capacités d’investissement dans de nouvelles pratiques et ainsi freiner la transition écologique en France. Par ailleurs, cet article du Projet de Loi de Finances a été intégré une étude d’impact préalable très insuf… (extrait)