Adopté.
Rédiger ainsi cet article : I. - La deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° L’article 1520 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux dépenses directement liées à la définition et aux évaluations du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés mentionné à l’article L. 541-15-1 du code de l’environnement » ; b) Après le même premier alinéa, sont insérés quatre al… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.