Amendement n° 796 (Rect) de M. Joël Giraud à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : I. - Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le 1 du I est ainsi rédigé : « 1. a) Toute personne réceptionnant des déchets, dangereux ou non dangereux, et exploitant une installation soumise à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement, au titre d’une rubrique de la nomenclature des installations classées relative au stockage ou au traitement thermique de ces… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 8 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, en conservant néanmoins le dispositif d’harmonisation touchant aux résidus d’amiante adopté par le Sénat.