Adopté.
Rédiger ainsi cet article : I A. - Au II de l’article 130 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l’année « 2017 » est remplacée par l’année « 2019 ». I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Les premier et deuxième alinéas de l’article 254 sont supprimés ; 2° L’article 284 bis B est complété par des 6° à 8° ainsi rédigés : « 6° Véhicules historiques et de collection mentionnés à l’article R. 311-1 du code de la route ; « 7° Véhicules utilisés par les cirques ou … (extrait)
Cet amendement propose de rétablir l’article 9 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, en y adjoignant cependant 8 modifications retenues par le Sénat : report de l’entrée en vigueur de la taxe sur la vente de logements HLM ; suppression, à compter de 2020, des taxes sur les messages publicitaires ; approfondissement de la simplification en matière de droits fixes d’enregistrement dus p… (extrait)