Adopté.
Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer cet article, inséré avec un avis défavorable du Gouvernement, dont l’objet est de renforcer l’abattement de DMTG applicable à la transmission des groupements fonciers agricoles ou des groupements forestiers. L’Assemblée nationale a déjà voté un dispositif, par ailleurs adopté conforme par le Sénat, visant à faciliter la transmission des terres agricoles.