Adopté.
I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots : « du résultat d’exploitation dans la limite ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « résultat d’exploitation dans la limite du bénéfice imposable », le mot : « bénéfice ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7. IV. - En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « résultat d’exploitation dans la limite du ». V. - En conséquence, supprimer les alinéas 39 à 41.
Le présent amendement rétablit la rédaction issue de l’Assemblée nationale s’agissant de l’assiette retenue dans le barème progressif de la nouvelle déduction pour épargne de précaution.