Amendement n° 860 (Rect) de M. Joël Giraud à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots : « ou de stocks de produits, notamment de la viticulture, ou d’animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « fourrage », insérer les mots : « ou des stocks de produits ou d’animaux mentionnés au deuxième alinéa du présent 1 ». III. - En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « fourrage », insér… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit le dispositif adopté par l’Assemblée nationale s’agissant de l’équivalence entre épargne constituée sous forme de stocks et épargne monétaire.