Amendement n° 865 de M. Joël Giraud à l'article 18 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 18 bis B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui inclut dans la définition des bénéfices agricoles les revenus tirés d’activités ayant pour support l’exploitation. Le dispositif encourageant la pluriactivité prévu à l’article 75 du code général des impôts, renforcé l’an dernier, est équilibré et permet de prendre en compte dans le bé… (extrait)