Amendement n° 868 de M. Joël Giraud à l'article 18 bis e

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 18 bis E, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui rétablit une dépense fiscale supprimée l’année dernière, notre Assemblée ayant par ailleurs rejeté lors de la première lecture du présent projet de loi un amendement identique à cet article. Il existe en effet d’autres dispositifs plus efficaces et accessibles, et la dépense fiscale do… (extrait)