Amendement n° 872 (Rect) de M. Joël Giraud à l'article 18 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « navires », insérer les mots : « et bateaux de transport de marchandises ou de passagers ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « navire », insérer les mots : « ou du bateau ». III. - En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot : « navires », insérer les mots : « et bateaux de transport de marchandises ou de passagers ». IV. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « navire », insérer les mots : « ou du bateau ». V. - En conséquence, com… (extrait)

L'exposé des motifs

L’article 18 quinquies, introduit à l’Assemblée nationale à l’initiative de notre collègue Saïd Ahamada, met en place un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements dans des navires ou équipements de navire participant à la transition énergétique. Ce nouveau mécanisme, qui concrétise l’engagement du Gouvernement pris lors du Comité interministériel de la mer, a été salué par le S… (extrait)