Amendement n° 873 de M. Joël Giraud à l'article 18 sexies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 18 sexies A, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit la création d’un nouveau suramortissement fiscal pour certains engins aéroportuaires. Ce dispositif, qui semble au demeurant au moins partiellement satisfait, n’est pas assez encadré et ne paraît pas constituer une réponse idoine à l’objectif poursuivi.