Amendement n° 881 de M. Joël Giraud à l'article 19 bis e

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 19 bis E, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement. Cet article vise à relever le plafond maximal du taux d’abattement de la taxe d’aéroport pour les passagers en correspondance, de 40 % à 65 %. Si cette proposition obéit à une logique de compétitivité bienvenue, elle apparaît prématurée dans la mesure où les travaux des assises nati… (extrait)