Amendement n° 892 de M. Joël Giraud à l'article 28

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 465 360 000 € » ; II. - En conséquence, à la dix-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 333 401 000 » le montant : « 284 278 000 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant : « 40 514 483 000 » le montant : « 40 465 360 000 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement tire les conséquences du rétablissement à l’article 23 de la minoration des ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) au titre des variables d’ajustement.