Amendement n° 900 de M. Joël Giraud à l'article 38

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (en millions d’euros*) RessourcesChargesSoldesBudget général Recettes fiscales brutes / Dépenses brutes414 798464 549 A déduire : Remboursements et dégrèvements135 688135 688 Recettes fiscales nettes / Dépenses nettes279 110328 861 Recettes non fiscales12 487 Recettes totales nettes / Dépenses nettes291 598328 861 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne62 095 Montants nets pour le bud… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Sénat a fixé le déficit budgétaire à seulement 42,5 milliards d’euros pour 2019, soit une baisse de 56,6 milliards par rapport au texte transmis par notre Assemblée. Le solde budgétaire résultant des délibérations du Sénat est doublement artificiel. En premier lieu, le Sénat n’a pas tiré les conséquences des votes intervenus durant l’examen de la première partie du projet de loi de finances. En… (extrait)