Amendement n° 916 de M. Joël Giraud à l'article 53 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article introduit par le Sénat abaissant l’âge conditionnant le bénéfice de la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants ainsi qu’à leurs veuves en le portant de 74 à 70 ans.