Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « 5 pour mille du chiffre d’affaires » sont remplacés par les mots : « 10 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé » ; « 2° Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « 5 pour mille du chiffre d’affaires » sont remplacés par les mots : « 10 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d’affair… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 55 octodecies dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Cet article visait à prévoir un plafond de versement de 10 000 euros, alternatif à celui de 0,5 % du chiffre d’affaires, au titre de la niche fiscale « mécénat ». Le Sénat a souhaité basculer ce dispositif en première partie pour anticiper sa mise en œuvre ; cela constitue toutefois un e… (extrait)