Amendement n° 943 de M. Joël Giraud à l'article 56 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 32 à 34. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 36 et 37.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime les dispositions introduites par le Sénat, avec un avis défavorable du Gouvernement, visant à rehausser le plafonnement applicable aux hébergements non classés et à intégrer les auberges de jeunesse, les gîtes d’étapes et de séjour, les refuges et les centres internationaux de séjour au tarif applicable pour les hôtels de tourisme une étoile.