Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2019, un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération ». Ce rapport comporte notamment une évaluation de l’impact de cette réforme sur l’accomplissement des missions prioritaires confiées aux préfectures, sur les conditions de délivrance des titres, sur les modalités d’accueil des usagers ainsi que sur les mesures prises pour la gestion de… (extrait)
La mise en œuvre du Plan « Préfectures nouvelles génération » porte en elle une profonde transformation des modalités d’exercice des missions confiées au réseau préfectoral. Il en va tout particulièrement ainsi de la délivrance des titres essentiels que constituent la carte nationale d’identité, les passeports, les permis de conduire et les certificats d’immatriculation des véhicules. Compte tenu … (extrait)