Amendement n° 1042 de M. François Pupponi à l'article 28

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 554 756 000 € ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 27 988 048 000 € » ; III. - En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 554 756 000 € ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement gage l’amendement déposé à l’article 23 qui majore le montant de la DGF de 40 millions d’euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 20 millions d’euros chacune. Pour rappel, la loi de finances pour 2018 a revalorisé la DSU de 110 millions d’euros et la DSR de 90 millions d’euros. Le PLF… (extrait)