Amendement n° 1043 de M. Ugo Bernalicis à l'article 41

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de transférer la moitié des fonds dédiés au désendettement de l’État au soutien des collectivités territoriales qui souhaitent rendre les transports collectifs urbains ou tous les transports publics gratuits (Livret transports de la France insoumise, page 16 https ://avenirencommun.fr/le-livret-transports/). En France, comme à l’étranger, de nombreuses collectivi… (extrait)