Amendement n° 1058 de M. François Pupponi à l'article 28

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 694 756 000 € ». II. - En conséquence, à la seconde ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 27 128 048 000 € » ; III. - En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant : « 40 514 483 000 € » le montant : « 40 694 756 000 € ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement gage l’amendement déposé à l’article 23 qui majore le montant de la DGF de 180 millions d’euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 180 millions d’euros chacune, comme ce fut le cas en 2016 et 2017. Pour rappel, la loi de finances pour 2018 a revalorisé la DSU de 110 millions d’euros e… (extrait)