Amendement n° 1088 de M. Thibault Bazin à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à corriger une discrimination dans la reconnaissance par l’État des sacrifices consentis par les Harkis durant la guerre d’Algérie. En effet, ils ne bénéficient pas du même traitement selon le statut juridique qui était le leur à l’époque. Aux côtés de la très grande majorité des anciens supplétifs, qui relevaient du statut civil de droit local, des pieds noirs d’origine europé… (extrait)