Tombé.
I. - Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 1 nonies A. À partir de 2021, aux réceptions de résidus issus des installations de tri, recyclage et valorisation performantes et certifiées dans la limite de 50 % de la quantité de ces résidus reçue par installation mentionnée au a du I ; « Les installations de tri, recyclage et valorisation performantes s’entendent comme celles dont les proportions de déchets identifiés comme des résidus sont inférieures ou égales à des seuils fixés… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer un abattement de 50 % de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les résidus de déchets non valorisables issus d’installations de tri, de recyclage et de valorisation performantes et certifiées. L’objectif est de diminuer le coût des opérations de tri, de recyclage et de valorisation en réduisant le montant de TGAP dû sur les résidus qui ne peuvent pas… (extrait)